Conditions de remboursement

Publié le par Irène Philipou - mis à jour le

MODALITES DE PARTICIPATION - ENGAGEMENTS DE L’INVITE ET REMBOURSEMENT

Les Invités s’engagent à participer à l’Evènement comme suit :

1/ S’agissant des Invités qui résident à Marseille ou sa périphérie, ces derniers s’engagent à participer à l’Evènement la ou les journée(s) du 16 et/ou 17 octobre 2024 ;

Les Invités qui résident en dehors de Marseille et sa périphérie s’engagent à participer à l’Evènement les deux journées des 16 et 17 octobre 2024, sauf cas de force majeure ;

2/ Chaque Invité inscrit à Top Transport Europe 2024 s’engage à effectuer un minimum de 10 rendez-vous durant les deux jours avec les partenaires inscrits à l’Evènement et les organiser à sa meilleure convenance via un agenda accessible sur son espace personnel.

Les engagements 1/ et 2/ sont cumulatifs et ci-après désignés ensemble les « Engagements de Participation ».


En contrepartie du respect par l’Invité de ses Engagements de Participation, l’Organisateur prendra intégralement en charge les frais d’hébergement et de restauration de l’Invité selon les conditions de son invitation. Les frais de transport ferroviaire ou aérien de l’Invité lui seront remboursés en postevent par la Société sous réserve de la tenue effective de l’Evènement, dans la limite de 235 € TTC, sur présentation des justificatifs (billet nominatifs) via son espace personnel et ce, sous réserve de la présence effective de l’Invité à l’Evènement et du respect de ses Engagements de Participation.

Autres conditions de remboursement :

  • Remboursement à demander avant le jeudi 7 novembre 2024 et réservé aux Invités. Ne bénéficient pas du remboursement les conjoint(e)s, experts, consultants, et partenaires ;
  • Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en compte. Si cette condition est remplie, l’Organisateur enverra à l’Invité par virement bancaire, le remboursement du prix de son billet dans la limite de 235€ taxes comprises, par Invité.
  • Aucun remboursement n’est effectué sur les tickets de parking, les indemnités kilométriques ou les dépenses de taxi, bus, hélicoptère, Orlyval et transports en commun.

Le remboursement sera accepté seulement dans le cas où l’Invité :

  • a respecté le règlement de participation et les Engagements de Participation.
  • a effectivement participé à l’Evènement correspondant à cette édition 2024.
  • a effectué au moins 10 rendez-vous avec les partenaires présents.

A ce titre, l’Invité déclare que le séjour qui lui est offert et ses modalités sont en adéquation avec les règles internes de son entreprise et notamment, les politiques voyages et cadeaux. L’Organisateur fournit à l’Invité sur demande les documents et les informations prouvant la validité et la conformité de sa participation.

L’Organisateur peut également facturer tout ou une partie de la participation de l’Invité si la politique voyages et cadeaux de son entreprise le requiert.