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ATELIER JURIDIQUE MEYRONNE : Les ZFE : pourra t-on encore livrer les zones urbaines ?

Oct 12, 2022 | 11:00 AM - 12:00 PM

Description

Mercredi 12 octobre, 11h-12h Les zones à faible émission (ZFE) se développent en France. Elles imposent aux grands centres urbains de prendre des mesures pour limiter la pollution atmosphérique et les rejets de CO2. L’un des outils utilisés consiste à interdire l’accès à ces zones aux catégories de véhicules les plus anciens. La livraison en centre urbain est-elle donc menacée à terme ? Cet atelier expert vise : - A faire le point sur les règles en vigueur dans les différentes ZFE concernant les véhicules de transport de marchandises. - A analyser le régime des exceptions relatives au transport de marchandises. - A détailler les alternatives qui s’offrent aux transporteurs.

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